Guide à la "culture administrative"
Le rôle du maître d’œuvre est de vous conseiller sur les procédures et les faisabilités techniques ou juridiques mais également de vous en garantir. La responsabilité supposée de l'architecte est vaste mais ne vise que :
- la conformité à ses obligations contractuelles,
- le parfait achèvement par les entreprises,
- la bonne exécution des travaux à-même de rendre l'ouvrage propre à sa destination,
- le bon fonctionnement des éléments d'équipement divers,
Mais l'architecte n'est pas tenu par un devoir de conseil en droit de l'urbanisme ou en droit administratif. Normalement, le pétitionnaire de demande d'autorisation se tourne vers l'administration elle-même. Dans ces conditions, l'administration qui dispense ses conseils est aussi celle qui délivre l'autorisation. Elle est juge et partie. Même si sa bienveillance ne peut être mise en doute, elle n'est cependant pas tenue d'aller au-delà de son devoir de renseignement sur la procédure applicable. Ses agents sont ni recquis pour vous conseiller ni autorisés à outre-passer leur devoir de réserve. Sous le contrôle des services de l'Etat voire du juge, les autorités appliquent des "doctrines administratives" qui sont la lecture officielle. Mais celle-ci vise une application uniforme "in abstracto" plutôt qu' "in concreto" et ont pour objet de couvrir l'administration pour sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
Je propose de vous accompagner tout au long de votre projet pour vous aiguiller vers les bonnes autorités administratives ou les organismes compétents, déterminer les législations applicables, les traduire et les expliquer, vous guider dans les choix juridiques ou architecturaux qu'offre la multiplicité des options légales.