Aide au respect des procédures
Outre le respect des "servitudes d'urbanisme", "d'utilité publique" ou des documents "réglementaires", le maître d’œuvre doit faire application de la procédure idoine pour constituer le dossier du maître d'ouvrage. Depuis les années 80', et spécialement depuis l'année 2000, les réformes dans l'urbanisme se sont multipliées, avec un rythme spécialement effréné ces cinq dernières années.
Dans une intention de simplification administrative le plus souvent, les procédures ont été imparfaitement abrogées voire alourdies par ajout de nouvelles "couches" réglementaires visant à instaurer des ...procédures simplifiées !
Dans ce dédale de procédures, les services administratifs vous aiguillent mais ne vous apportent pas toujours le conseil adéquat au regard de vos impératifs de délai ou de financement, notamment si plusieurs procédures concurrentes sont envisageables. Sachez qu'un dossier déposé sous la mauvaise procédure d'instruction doit être entièrement redéposé selon composition requise et le nombre d'exemplaires de rigueur.
Dans cette complexité, je vous guide et vous assiste dans la détermination de la procédure adéquate, en accord avec l'autorité compétente.